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Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir 03/12/2024
Bernard Chaix
UDR • Député de la 3e circonscription des Alpes-Maritimes, conseiller départemental des Alpes-Maritimes
Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
Voir 03/12/2024
Gérault Verny
UDR • Député de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône, co-propriétaire du média d'extrême-droite Frontière
Cosignataire d'un projet de loi UDR pénalisant l'antisionisme en l'assimilant à de l'antisémitisme
Source: Assemblée nationale
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