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citations

10/02/2026
Emmanuel Macron

Ensemble / Renaissance • Président de la République

Autorisation officielle des autorités françaises du survol de l'espace aérien de la France pour la 4e fois le 10 février 2026, malgré le mandat d'arrêt international prononcé à l'encontre de Benjamin Netanyahou. Il s'agit d'un viol flagrant de nos obligations envers la Cour pénale internationale et d'un positionnement politique complice en faveur du Premier ministre israélien.
Source: X
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28/12/2025
Emmanuel Macron

Ensemble / Renaissance • Président de la République

Autorisation officielle des autorités françaises du survol de l'espace aérien de la France malgré le mandat d'arrêt international prononcé à l'encontre de Benjamin Netanyahou. Il s'agit d'un viol flagrant de nos obligations envers la Cour pénale internationale et d'un positionnement politique complice en faveur du Premier ministre israélien.
Source: X
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17/10/2025
Jean-Noël Barrot

MoDeM • député de la 2e circonscription des Yvelines, ministre des Affaires étrangères

La France a autorisé la livraison de matériel électronique pour des drones soupçonnés de bombarder des civils à Gaza. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car ministre de l'Europe et des Affaires étrangères au moment des faits.
Source: Disclose
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17/10/2025
Forissier Nicolas

LR - Les Républicains • Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité (2025-...), député de la 2e circonscription de l'Indre (2017-2025), maire de La Châtre (1995-2017)

La France a autorisé la livraison de matériel électronique pour des drones soupçonnés de bombarder des civils à Gaza. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car ministre délégué en charge du Commerce extérieur au moment des faits.
Source: Disclose
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17/10/2025
Emmanuel Macron

Ensemble / Renaissance • Président de la République

La France a autorisé la livraison de matériel électronique pour des drones soupçonnés de bombarder des civils à Gaza. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car Président au moment des faits.
Source: Disclose
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17/10/2025
Sébastien Lecornu

Groupe Ensemble pour la République • Premier ministre (2025-...), ministre des Armées (2022-2025), ministre des Outremers (2020-2022), ministre des Collectivités territoriales (2018-2020)

La France a autorisé la livraison de matériel électronique pour des drones soupçonnés de bombarder des civils à Gaza. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car Premier ministre au moment des faits.
Source: Disclose
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14/10/2025
Sébastien Lecornu

Groupe Ensemble pour la République • Premier ministre (2025-...), ministre des Armées (2022-2025), ministre des Outremers (2020-2022), ministre des Collectivités territoriales (2018-2020)

"Pas une arme française, n'est allée à la destination de Tsahal, je ne cesse de le répéter depuis trois ans"
Source: LCP
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14/08/2025
Julien Dray

PS - Parti socialiste • Député de la 10e circonscription de l'Essonne (1988-2012), Conseiller régional d'Île de France (1998-2021)

L'ONU est en train de sortir un rapport sur la maltraitance qui existerait à Gaza sur les femmes, etc. Pour l'instant on a pas de témoignages tangibles [...] A partir de là vous allez avoir des milliers de gens qui doutent
Source: X
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04/08/2025
Meyer Habib

LR - Les Républicains • Député de la 8e circonscription des Français de l'étranger

La décision est tombée! Benjamin netanyahu a décidé de cesser toute négociation avec le Hamas. Il a décidé de le détruire définitivement!! La bande de Gaza va être totalement nettoyée de ces barbares djihadistes et terroristes. L’intégralité de la sécurité sera entre les mains de Tsahal! Bonne chance à Tsahal ! Dieu est avec eux!
Source: X
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02/07/2025
Laurent Croizier

Groupe Les Démocrates • Député.e (Doubs, 1e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Jocelyn Dessigny

Groupe Rassemblement National • Député.e (Aisne, 5e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Nicolas Dragon

Groupe Rassemblement National • Député.e (Aisne, 1e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Emmanuelle Hoffman

Ensemble / Renaissance • Députée de la 4e circonscription de Paris (2024-...)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Antoine Armand

Groupe Ensemble pour la République • Député.e (Haute-Savoie, 2e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Sylvain Maillard

Ensemble / Renaissance • Député.e (Paris, 1e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Matthieu Marchio

Groupe Rassemblement National • Député.e (Nord, 16e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Maxime Michelet

UDR • Député de la 3e circonscription de la Marne

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Eric Liégeon

LR - Les Républicains • Député de la 5e circonscription du Doubs (2024-...)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Guillaume Bigot

Groupe Rassemblement National • Député.e (Territoire de Belfort, 2e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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02/07/2025
Bruno Clavet

Groupe Rassemblement National • Député.e (Pas-de-Calais, 3e circonscription)

Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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