Jean-Noël Barrot

Intervention à l'Assemblée nationale du ministre des Affaires étrangères en s'appuyant sur une fake news de Caroline Yadan et reprenant les éléments de propagande d'Israël : "La France condamne sans aucunes réserves les propos outranciers et coupables de Madame Francesca Albanese qui visent non pas le gouvernement israélien, dont il est permis de critiquer la politique, mais Israël en tant que peuple et en tant que nation, ce qui est absolument inacceptable. Des propos qui s'ajoutent à une longue liste de prises de positions scandaleuses justifiant le 7 octobre [...] Elle n'est ni experte, ni indépendante, c'est une militante politique qui agite des discours de haine."

La France a autorisé la livraison de matériel électronique pour des drones soupçonnés de bombarder des civils à Gaza. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car ministre de l'Europe et des Affaires étrangères au moment des faits.

"Nous ne livrons pas de matériel militaire utilisé à Gaza, il y a deux exceptions : ce sont les composants qui permettent à Israël de se défendre, notamment avec le Dôme de fer et du matériel qui peut être assemblé en Israël, mais qui a vocation à être réexporté, c'est dans ce cadre là que se situe ces exportations [...] s'il l'était alors l'entreprise qui les exportent se trouveraient en contravention du droit.

La France a autorisé la livraison de pièces de mitrailleuses et des tubes de canons à Israël. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car ministre de l'Europe et des Affaires étrangères au moment des faits.

Dans un communiqué publié mercredi 27 novembre, le Quai d’Orsay a indiqué que Benyamin Nétanyahou bénéficierait d’une immunité en dépit du mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale à son encontre : “La France appliquera comme toujours, le droit international [...] Le statut de Rome prévoit et traite les questions d’immunité. C’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer.” Le ministre ne peut pourtant pas ignorer que la CPI a déjà statué sur l’inapplicabilité des immunités des chefs d’État de pays ne faisant pas partie des Etats parties au Statut de Rome lorsqu'un mandat d'arrêt est délivré.

La France est la deuxième nationalité étrangère la plus représentée dans l'armée israélienne après les États-Unis (4185 français selon un chiffre Europe 1 https://www.europe1.fr/international/quelque-chose-dirreel-le-temoignage-dun-francais-engage-avec-larmee-israelienne-4211665). Certains de ces soldats franco-israéliens engagés à Gaza ont posté sur les réseaux sociaux leur participation directe aux crimes commis par l'armée israélienne. Interrogé lors d'un point de presse jeudi 14 mars 2024 sur d'éventuelles exactions commises par des soldats binationaux, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Christophe Lemoine a en effet déclaré : « Nous n'enquêterons pas sur ce que font les [soldats] franco-israéliens en ce qui concerne leurs obligations militaires en Israël ».