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- changement de position (6)
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Vote en commission des lois en faveur du projet de loi Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n°575). Projet de loi qui assimile la critique du sionisme et de la politique de l’État d'Israël à de l'antisémitisme.
Source: Assemblée nationale
Voir "Il faut rappeler qu'Israël ne fait que se défendre face aux attaques d’un mouvement terroriste et face à des attaques de pays qui soutiennent le terrorisme. Il faut au contraire apporter notre soutien au gouvernement et à l’État d'Israël, au lieu de faire ce genre de propositions qui ne servent qu'à semer le trouble sur nos accords avec ce pays qui, je le rappelle, est un allié et la seule démocratie de la région."
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir 02/07/2025
Guillaume Bigot
Groupe Rassemblement National • Député.e (Territoire de Belfort, 2e circonscription)
Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir 02/07/2025
Patrice Martin
Groupe Rassemblement National • Député.e (Seine-Maritime, 6e circonscription)
Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Voir Le 2 juillet 2025, la Commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Bien que plusieurs fondements juridiques justifient ces mesures (article de 2 de l'accord, non respect des droits humains ; décision de la Cour internationale de justice demandant de ne pas se rendre complice de crimes commis à Gaza et en Cisjordanie ; non respect du traité sur le commerce des armes ; non respect des clauses de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; accélération de la colonisation par la Knesset, etc.), la proposition de résolution a été rejetée par 19 voix contre 15, par des députés qui ne pouvaient pas ignorer au moment de leur vote la gravité des crimes internationaux commis par l’État d'Israël. Le vote contre de ce député a donc concrètement empêché la suspension de l'accord qui aurait pu influer directement sur les crimes en cours et s'apparente à une complicité explicite envers Netanyahou.
Source: Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale
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