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citations

10/02/2026
Jean-Noël Barrot

MoDeM • député de la 2e circonscription des Yvelines, ministre des Affaires étrangères

Intervention à l'Assemblée nationale du ministre des Affaires étrangères en s'appuyant sur une fake news de Caroline Yadan et reprenant les éléments de propagande d'Israël : "La France condamne sans aucunes réserves les propos outranciers et coupables de Madame Francesca Albanese qui visent non pas le gouvernement israélien, dont il est permis de critiquer la politique, mais Israël en tant que peuple et en tant que nation, ce qui est absolument inacceptable. Des propos qui s'ajoutent à une longue liste de prises de positions scandaleuses justifiant le 7 octobre [...] Elle n'est ni experte, ni indépendante, c'est une militante politique qui agite des discours de haine."
Source: LCP
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17/10/2025
Jean-Noël Barrot

MoDeM • député de la 2e circonscription des Yvelines, ministre des Affaires étrangères

La France a autorisé la livraison de matériel électronique pour des drones soupçonnés de bombarder des civils à Gaza. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car ministre de l'Europe et des Affaires étrangères au moment des faits.
Source: Disclose
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06/06/2025
Jean-Noël Barrot

MoDeM • député de la 2e circonscription des Yvelines, ministre des Affaires étrangères

"Nous ne livrons pas de matériel militaire utilisé à Gaza, il y a deux exceptions : ce sont les composants qui permettent à Israël de se défendre, notamment avec le Dôme de fer et du matériel qui peut être assemblé en Israël, mais qui a vocation à être réexporté, c'est dans ce cadre là que se situe ces exportations [...] s'il l'était alors l'entreprise qui les exportent se trouveraient en contravention du droit.
Source: RTL
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05/06/2025
Jean-Noël Barrot

MoDeM • député de la 2e circonscription des Yvelines, ministre des Affaires étrangères

La France a autorisé la livraison de pièces de mitrailleuses et des tubes de canons à Israël. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car ministre de l'Europe et des Affaires étrangères au moment des faits.
Source: Disclose
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05/06/2025
François Bayrou

MoDeM • Premier Ministre (2024-...)

La France a autorisé la livraison de pièces de mitrailleuses et des tubes de canons à Israël. Cela constitue une violation du Traité sur le Commerce des Armes et un refus de respecter le droit européen et la Position commune de l’UE (2008/944/PESC) selon laquelle il est interdit d’exporter des armes si elles risquent d’être utilisées pour violations du Droit International Humanitaire et crimes internationaux. Responsabilité car Premier ministre au moment des faits.
Source: Disclose
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27/05/2025
François Bayrou

MoDeM • Premier Ministre (2024-...)

Refus d'un débat à l'Assemblée nationale sur la situation à Gaza suite à la demande des écologistes qui s'appuyait sur l'article 50-1 de la constitution. Selon François Bayrou, « il ne sera pas possible d’inscrire, à ce stade, un tel débat dans le cadre des semaines réservées à l’exécutif ».
Source: 20 minutes
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12/05/2025
François Bayrou

MoDeM • Premier Ministre (2024-...)

Monsieur Benjamin Netanyahou, sous le coup d'un mandat d'arrêt international de la CPI le 21 novembre 2024, a obtenu l'autorisation des autorités françaises pour traverser l'espace aérien les 9 février, 6 avril et 9 avril 2025, ce qui constitue clairement un acte de protection du Premier Ministre israélien et qui a provoqué la saisine par l'association JURDI du secrétariat de l'assemblée des Etats parties à la CPI
Source: Association JURDI
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07/05/2025
François Bayrou

MoDeM • Premier Ministre (2024-...)

Soutien explicite à la manière dont riposte l'armée israélienne : "Nous ne devons cependant pas oublier que cette bombe n'aurait pas explosé sans un détonateur. Ce détonateur, ce sont les événements du 7 octobre : un pogrom, il n'y a pas d'autre mot, qui a tué, déchiré et blessé des jeunes filles, des jeunes garçons, des enfants et des bébés. Cela est pour nous tout aussi insupportable".
Source: Viepublique.fr
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27/11/2024
Jean-Noël Barrot

MoDeM • député de la 2e circonscription des Yvelines, ministre des Affaires étrangères

Dans un communiqué publié mercredi 27 novembre, le Quai d’Orsay a indiqué que Benyamin Nétanyahou bénéficierait d’une immunité en dépit du mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale à son encontre : “La France appliquera comme toujours, le droit international [...] Le statut de Rome prévoit et traite les questions d’immunité. C’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer.” Le ministre ne peut pourtant pas ignorer que la CPI a déjà statué sur l’inapplicabilité des immunités des chefs d’État de pays ne faisant pas partie des Etats parties au Statut de Rome lorsqu'un mandat d'arrêt est délivré.
Source: France Info
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19/11/2024
Frédéric Petit

MoDeM • Députée de la 7e circonscription des Français de l'étranger (2017-...)

Soutien d'un texte de loi assimilant utilisation du terme genocide et antisémitisme avec pour objectif d'interdire toute mention du mot "génocide". Proposition de loi portée par Caroline Yadan visant à lutter contre les "formes renouvelées de l’antisémitisme".
Source: Assemblée nationale
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19/11/2024
Maud Petit

MoDeM • Députée de la 4e circonscription du Val-de-Marne (2017-...)

Soutien d'un texte de loi assimilant utilisation du terme genocide et antisémitisme avec pour objectif d'interdire toute mention du mot "génocide". Proposition de loi portée par Caroline Yadan visant à lutter contre les "formes renouvelées de l’antisémitisme".
Source: Assemblée nationale
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19/11/2024
Philippe Vigier

MoDeM • Député de la 4e circonscription d'Eure-et-Loir (2007-2023 ; 2024-...)

Soutien d'un texte de loi assimilant utilisation du terme genocide et antisémitisme avec pour objectif d'interdire toute mention du mot "génocide". Proposition de loi portée par Caroline Yadan visant à lutter contre les "formes renouvelées de l’antisémitisme".
Source: Assemblée nationale
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19/11/2024
Delphine Lingemann

MoDeM • Députée de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme

Soutien d'un texte de loi assimilant utilisation du terme genocide et antisémitisme avec pour objectif d'interdire toute mention du mot "génocide". Proposition de loi portée par Caroline Yadan visant à lutter contre les "formes renouvelées de l’antisémitisme".
Source: Assemblée nationale
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19/11/2024
Louise Morel

MoDeM • Députée de la 6e circonscription du Bas-Rhin (2022-...)

Soutien d'un texte de loi assimilant utilisation du terme genocide et antisémitisme avec pour objectif d'interdire toute mention du mot "génocide". Proposition de loi portée par Caroline Yadan visant à lutter contre les "formes renouvelées de l’antisémitisme".
Source: Assemblée nationale
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14/03/2024
Jean-Noël Barrot

MoDeM • député de la 2e circonscription des Yvelines, ministre des Affaires étrangères

La France est la deuxième nationalité étrangère la plus représentée dans l'armée israélienne après les États-Unis (4185 français selon un chiffre Europe 1 https://www.europe1.fr/international/quelque-chose-dirreel-le-temoignage-dun-francais-engage-avec-larmee-israelienne-4211665). Certains de ces soldats franco-israéliens engagés à Gaza ont posté sur les réseaux sociaux leur participation directe aux crimes commis par l'armée israélienne. Interrogé lors d'un point de presse jeudi 14 mars 2024 sur d'éventuelles exactions commises par des soldats binationaux, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Christophe Lemoine a en effet déclaré : « Nous n'enquêterons pas sur ce que font les [soldats] franco-israéliens en ce qui concerne leurs obligations militaires en Israël ».
Source: Point presse MAE
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